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Les Brèves CSSCTC
Retrouvez en archive les derniers comptes rendus d'instance de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail Centrale. Des infos simples et essentielles de la Direction Générale.
La Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est un organe du Comité social et économique (CSE). Elle est instaurée au sein d'une entreprise par un accord collectif à l'instar de l'accord d'entreprise de mise en place du CSE.
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